CONVENTION PORTANT RECONNAISSANCE DE DETTE ENTRE PARTICULIERS
Entre les soussignés :
, né le à , de nationalité , demeurant ,
ci-après désigné l’ « Emprunteur »
d'une part,
et
, né le à , de nationalité , demeurant ,
ci-après désigné le « Prêteur »
d'autre part,
L’Emprunteur et le Prêteur seront ... L’Emprunteur et le Prêteur seront ... L’Emprunteur et le Prêteur seront ...
Il a été fait et convenu ce qui suit :
Article 1 – Reconnaissance de dette
L’Emprunteur reconnaît par les présentes, devoir au Prêteur, une somme de () euros (ci-après la « Dette »), pour prêt de pareille somme, que le Prêteur lui a consenti par le (la « Date de Remise des fonds »).
Article 2 – Date de Remboursement
L’Emprunteur s’engage irrévocablement à rembourser la Dette au Prêteur au plus tard le (ci-après l’ « Echéance »).
Article 3 – Intérêts
Paraphage sur les intérêts... Paraphage sur les intérêts... Paraphage sur les intérêts... Paraphage sur les intérêts...
Article 4 – Conditions
Conditions de remboursement
Il est expressément convenu que le remboursement de la Dette au domicile du Prêteur.
Tout paiement devant ... Tout paiement devant ... Tout paiement devant ... Tout paiement devant ...
Toute somme payée par l’Emprunteur au Prêteur ... Toute somme payée par l’Emprunteur au Prêteur ... Toute somme payée par l’Emprunteur au Prêteur ... Toute somme payée par l’Emprunteur au Prêteur ... Toute somme payée par l’Emprunteur au Prêteur ...
Pénalités de retard
Dans l’hypothèse où le remboursement de la Dette entièrement intervenu au plus tard à l’Echéance, l’Emprunteur sera redevable de plein droit envers le Prêteur, dix (10) jours calendaires après mise en demeure restée infructueuse, de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal pour les particuliers (ci-après les « Pénalités de Retard »).
Ces Pénalités de Retard seront ... Ces Pénalités de Retard seront ... Ces Pénalités de Retard seront ... Ces Pénalités de Retard seront ...
Les Pénalités de Retard ne ... Les Pénalités de Retard ne ... Les Pénalités de Retard ne ... Les Pénalités de Retard ne ...
Remboursement des frais et honoraires
L’Emprunteur sera tenu de ... L’Emprunteur sera tenu de ... L’Emprunteur sera tenu de ... L’Emprunteur sera tenu de ... L’Emprunteur sera tenu de ...
Article 5 – Déclarations
Les Parties confirment chacune pour ... Les Parties confirment chacune pour ... Les Parties confirment chacune pour ... Les Parties confirment chacune pour ...
ARTICLE 6 – Divisibilité - Renonciations
Dans l’éventualité où une quelconque des stipulations... Dans l’éventualité où une quelconque des stipulations... Dans l’éventualité où une quelconque des stipulations... Dans l’éventualité où une quelconque des stipulations... Dans l’éventualité où une quelconque des stipulations... Dans l’éventualité où une quelconque des stipulations... Dans l’éventualité où une quelconque des stipulations... Dans l’éventualité où une quelconque des stipulations...
Le fait pour l’une des Parties d’omettre de se prévaloir en tout ou partie de tout droit, pouvoir ou privilège qui lui est conféré aux termes des présentes ne pourra être considéré comme constituant une renonciation au dit droit, pouvoir ou privilège qui pourra toujours être exercé à n’importe quel moment. Toute renonciation par l’une des Parties à tout droit, pouvoir ou privilège devra, pour être valablement effectuée, intervenir par écrit.
Article 7 – Héritiers et ayant droits
Les termes du présent contrat... Les termes du présent contrat... Les termes du présent contrat...
Article 8 – Élection de domicile
Pour l'exécution du présent contrat, les Parties font élection de domicile aux adresses indiquées en en-tête des présentes.
Article 9 – Droit applicable – Juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les différends qui viendraient à se produire ... Les différends qui viendraient à se produire ... Les différends qui viendraient à se produire ...
Article 10 – Enregistrement
L'enregistrement des... L'enregistrement des... L'enregistrement des...
Fait à ______________, en exemplaires, le ______________.
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EmprunteurPrêteur