La reconnaissance de dette
en pratique


Vous trouverez ci-dessous quelques exemples pratiques, démontrant l’importance de conclure des reconnaissances de dette en bonne et due forme et dans des conditions appropriées.


Est-il possible de conclure une reconnaissance de dette au format électronique ?

par Maxime, le 20/04/2017

Beaucoup de personnes se posent la question de savoir si une reconnaissance de dette peut être signée de manière électronique. Nous nous attacherons ci-dessous à répondre à cette question d’actualité.

Que se passe-t-il lorsque la mention manuscrite mentionne uniquement la somme en lettres ?

par Maxime, le 06/04/2017

Dans cette affaire, une personne a reconnu devoir à une société la somme de 100.000 francs. Cependant, l’acte rédigé et signé de sa main mentionne seulement la somme en lettre.

Qui de l’emprunteur ou du prêteur doit prouver que les sommes ont été remises ?

par Maxime, le 19/03/2017

C’est l’histoire de Monsieur X, qui a reconnu devoir à Monsieur Y, aux termes d'un acte du 4 novembre 2008, une somme de 10.192 euros, à titre de prêt, remboursable au plus tard le 1er décembre 2009. Après avoir vainement mis Monsieur X. en demeure de payer, M. Y l'a fait assigner en paiement.

Attention au contexte de la conclusion de reconnaissances de dettes !

par Maxime, le 07/03/2017

C’est l’histoire d’une dame âgée de 73 ans, en difficultés financières et sans connaissances juridiques particulières, qui ne pouvait visiblement pas régler les honoraires de son avocat (honoraires qui n’avaient pas fait l’objet de factures indiquant le détail des prestations réalisées par l’avocat).