Vous trouverez ci-dessous quelques exemples pratiques, démontrant l’importance de conclure des reconnaissances de dette en bonne et due forme et dans des conditions appropriées.
par Maxime, le 20/04/2017
Beaucoup de personnes se posent la question de savoir si une reconnaissance de dette peut être signée de manière électronique. Nous nous attacherons ci-dessous à répondre à cette question d’actualité.
par Maxime, le 06/04/2017
Dans cette affaire, une personne a reconnu devoir à une société la somme de 100.000 francs. Cependant, l’acte rédigé et signé de sa main mentionne seulement la somme en lettre.
par Maxime, le 19/03/2017
C’est l’histoire de Monsieur X, qui a reconnu devoir à Monsieur Y, aux termes d'un acte du 4 novembre 2008, une somme de 10.192 euros, à titre de prêt, remboursable au plus tard le 1er décembre 2009. Après avoir vainement mis Monsieur X. en demeure de payer, M. Y l'a fait assigner en paiement.
par Maxime, le 07/03/2017
C’est l’histoire d’une dame âgée de 73 ans, en difficultés financières et sans connaissances juridiques particulières, qui ne pouvait visiblement pas régler les honoraires de son avocat (honoraires qui n’avaient pas fait l’objet de factures indiquant le détail des prestations réalisées par l’avocat).